Formalités pour accueillir un stagiaire dans son entreprise

Formalités pour accueillir un stagiaire dans son entreprise

À un moment ou à un autre, une entreprise peut être amenée à intégrer un stagiaire dans son équipe. Le stage a un but pédagogique, cela n’empêche qu’elle soit aussi régie par une réglementation.

La convention tripartite

Le stage débute lorsqu’une convention tripartite entre le stagiaire, l’établissement enseignant et l’entreprise d’accueil est établie et signée. C’est à l’établissement enseignant d’établir le contrat. Un tuteur dans l’entreprise doit être désigné pour accompagner l’étudiant durant son stage.

La durée de stage et présence au travail

La durée d’un stage dans une même entreprise ne devrait pas dépasser 6 mois au cours d’une année universitaire. Cela peut être successif ou découpé. Pour calculer la durée maximale, il faut savoir qu’une journée de présence équivaut à 7h consécutive ou non, 22 jours correspondent à 1 mois. En tout, 6 mois correspondent à 132jours ou 924h.

Statut du stagiaire et autorisation d’absence

Le stagiaire n’est pas un salarié, mais il doit être inscrit dans le registre unique du personnel par ordre d’arrivée. Il se conforme aux règles applicables aux salariés, c’est-à-dire à la durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire, à la présence de nuit, au repos (au quotidien t/ou hebdomadaire) ainsi qu’aux jours fériés. Il bénéficie de la même autorisation d’absence que les salariés en cas de naissance, d’adoption ou encore de grossesse.

Le nombre de maximal de stagiaire par entreprise

Pour une entreprise de plus de 20 employés, le quota maximal de stagiaire à accueillir correspond à 15% du nombre total des salariés. Si l’entreprise a un nombre de personnels inférieur à 20, elle ne peut en accueillir plus de 3.

La gratification d’un stagiaire

Comme les stagiaires ne sont pas des employés, ils ne bénéficient pas d’un salaire, mais d’une gratification obligatoire si le stage excède 2 mois consécutifs ou non. C’est par convention de branche ou par accord professionnel que cette gratification est fixée. À défaut, la gratification à l’heure a été fixée à 3,75euros, qui correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

fr_FRFrench
fr_FRFrench